La retraite des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants se répartissent en trois catégories vis-à-vis de la retraite :

 

  • les artisans, commerçants et industriels, rattachés au RSI (Régime social des indépendants) ;

  • les professions libérales, rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) et à la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) ;

  • les exploitants agricoles, rattachés à la MSA.

Les artisans, commerçants et industriels

Le régime des artisans, commerçants et industriels est géré par le RSI, pour la retraite de base comme pour la retraite complémentaire.

 

La retraite de base du RSI fonctionne de la même façon que celle du régime général, à deux petites différences près :

 

  • avant 1973, le régime fonctionnait en points : pour les assurés qui ont commencé à cotiser avant cette date, la période correspondante donne lieu à une pension distincte, calculée en points, qui s’ajoute à la pension acquise après 1973 suivant les nouvelles règles.

  • pour les assurés nés avant 1953, le nombre des meilleures années de revenu que l’on retient pour en faire la moyenne est inférieur à 25, et dépend de l’année de naissance.

 

La retraite complémentaire fonctionne en points. Les deux régimes complémentaires des artisans et des commerçants/industriels ont fusionné en 2013.

 

Les assurés du RSI ne disposent pas de l’équivalent de l’AGIRC, la retraite complémentaire des cadres. Leur pension totale de retraite tend donc à se rapprocher de celle des salariés non-cadres.

Les professions libérales

Le régime des professions libérales est géré par la CNAVPL (à l’exception de celui des avocats, qui relève d’une caisse distincte, la CNBF, au fonctionnement très spécifique).

 

Le régime de base de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), à la différence des autres régimes de base, fonctionne en points.

 

Ses taux de cotisation, et donc le niveau des pensions de retraite, sont sensiblement plus bas que dans le régime des salariés. Les autres règles sont les mêmes qu’au régime général :âge minimum (60 à 62 ans suivant l’année de naissance), durée d’assurance nécessaire pour éviter la décote (160 à 172 trimestres), âge d’annulation de la décote (65 à 67 ans).

 

La CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) compte 10 régimes complémentaires différents, un pour chacune des 10 sections professionnelles qui la composent. Ces sections obéissent à des règles très diverses. Certaines comportent des régimes supplémentaires, qui viennent s’ajouter au régime complémentaire. Il en résulte des niveaux de pension totale très variables suivant les assurés.

Ce qui existe

Chacun a droit à une information claire et lisible sur sa situation vis-à-vis de la retraite. Ce droit se traduit actuellement :

 

  • Par l’envoi d’une documentation en début de carrière ;

  • Par l’envoi, tous les 5 ans, entre 35 et 50 ans, d’un relevé de situation individuelle, qui récapitule l’ensemble des droits accumulés dans les différents régimes. Ce relevé peut également être demandé à votre initiative, au plus une fois par an, et est consultable en ligne sur le site de l’Assurance Retraite, pour les assurés relevant du régime général

  • Par l’envoi, tous les 5 ans à partir de 55 ans et jusqu’à liquidation de la retraite, d’une estimation indicative globale, donnant une idée du montant des pensions de retraite en fonction de l’âge choisi pour le départ

  • Par la possibilité, à partir de 45 ans, d’obtenir un entretien d’information.

A qui s’adresser ?

Tous ces documents sont accessibles auprès de l’une des caisses dont vous dépendez ou avez dépendu.

 

Les différents régimes disposent chacun d’un site Internet complet et sont à la disposition des assurés par le biais de guichets physiques ou d’accueils téléphoniques.

 

Les différents régimes mettent de plus en plus leurs informations en commun, notamment dans le cadre des travaux du GIP- Info retraite.

 

Le GIP Info Retraite a mis au point M@rel un simulateur qui vous permet d’estimer en ligne votre âge de départ à la retraite à taux plein, votre pension à cette date, et l’incidence d’un départ plus tôt ou plus tard.

 

Un des objectifs de la réforme est de simplifier l’accès à ces informations en mettant en place, de manière progressive, un point d’entrée unique dans le système et non plus par régime.

Où trouver de l’information en ligne ?

Les fiches pratiques de la retraite du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

 

Le site du GIP Info Retraite

 

Le site de Service-public.fr

Les sites des caisses de retraite

L’Assurance Retraite (la CNAV), le régime général des salariés du privé. Il vous permet déjà de faire une demande en ligne de relevé de situation individuelle.

 

La MSA, régime des agriculteurs et salariés agricoles.

 

Le régime des fonctionnaires de l’Etat.

 

Le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

 

Le RSI, pour les artisans, commerçants et industriels.

 

La CNAVPL, pour les professions libérales.

 

La CNBF, pour les avocats.

Le portail des régimes spéciaux.

Les sites des caisses de retraite complémentaire

L’Ircec, retraite complémentaire des artistes auteurs.

 

La CRPNPAC, retraite complémentaire des salariés de l’aviation civile.

 

Le RAFP, régime complémentaire des fonctionnaires.

 

L’Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés du privé.

 

L’Ircantec, la retraite complémentaire des salariés non titulaires de la fonction publique

Pour suivre et comprendre les actualités des politiques publiques de la retraite

Les publications de la DREES

 

Le Conseil d’Orientation des Retraites

 

Le portail du service public de la sécurité sociale